Article 1 JORFARTI000035803169
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Matthieu Peyraud en qualité de directeur du cabinet.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 octobre 2017
Publié le14 octobre 2017
PublicationJORF n°0241 du 14 octobre 2017
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREC1727615A
IdentifiantJORFTEXT000035803166
La secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035803170
M. Dominique Gombert est nommé directeur du cabinet.
Article 3 JORFARTI000035803171
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2017.
Brune Poirson