Article 1 JORFARTI000035816879
L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit : au deuxième alinéa du 3° du I, les mots : « L. 411-5 » sont remplacés par les mots : « L. 411-1-A ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 2017
NatureArrêté
Signé le13 septembre 2017
Publié le17 octobre 2017
PublicationJORF n°0243 du 17 octobre 2017
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREL1723049A
IdentifiantJORFTEXT000035816876
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-11, D. 414-30 et D. 414-31 ;
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035816881
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 septembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, F. Mitteault
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.