Article 1 LEGIARTI000035818300
A modifié :
- Arrêté du 7 octobre 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 2017
NatureArrêté
Signé le13 septembre 2017
Publié le17 octobre 2017
Articles2 articles en vigueur
NORTREL1723049A
IdentifiantLEGITEXT000035818295
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-11, D. 414-30 et D. 414-31 ;
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035818298
1. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 septembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, F. Mitteault
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 2017).