Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 2017
Publié le19 octobre 2017
PublicationJORF n°0245 du 19 octobre 2017
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOP1728000A
IdentifiantJORFTEXT000035829861
RéférenceArrêté du 6 octobre 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances, JO du 19 octobre 2017, NOR ECOP1728000ALégifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035829864

Mme Magali Valente est nommée conseillère parlementaire et fiscalité au cabinet du ministre de l'économie et des finances.

Article 2 JORFARTI000035829865

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2017.

Bruno Le Maire

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035829861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).