Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées ;
Vu la décision du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
I. - La régie d'avances instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris, par l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2017 susvisé, est supprimée à compter du 31 décembre 2017.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné.
Dans le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2017 susvisé, la 2e colonne de la 9e ligne, relative à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, est modifiée comme suit :
- le montant : « 1 523 000 » euros est remplacé par le montant : « 1 123 000 » euros.
La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières, G. Ricard