Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 modifié fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 2017
NatureArrêté
Signé le12 octobre 2017
Publié le26 octobre 2017
PublicationJORF n°0251 du 26 octobre 2017
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAF1728241A
IdentifiantJORFTEXT000035880039
RéférenceArrêté du 12 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 modifié fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail, JO du 26 octobre 2017, NOR CPAF1728241ALégifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 modifié fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035880041

L'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « deux épreuves écrites » sont remplacés par les mots : « une épreuve écrite » ;

2° Au deuxième alinéa, le mot : « 1° » est supprimé ;

3° Le quatrième alinéa est supprimé.

Article 2 JORFARTI000035880045

A l'article 4 du même arrêté, les mots : « qualités personnelles » sont remplacés par le mot : « aptitudes ».

Article 3 JORFARTI000035880047

Au premier alinéa des articles 5 et 6 du même arrêté, les mots : « la personnalité, » sont supprimés.

Article 4 JORFARTI000035880049

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Krykwinski

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035880039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).