Article 1 LEGIARTI000035881361
A modifié :
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 modifié fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 2017
NatureArrêté
Signé le12 octobre 2017
Publié le26 octobre 2017
Articles4 articles en vigueur
NORCPAF1728241A
IdentifiantLEGITEXT000035881359
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 modifié fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035881367
A modifié :
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000035881363
A modifié :
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 : art. 5, art. 6
Article 4 LEGIARTI000035881365
1. Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 octobre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Krykwinski
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 octobre 2017).