Arrêté du 12 octobre 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2017.

TexteArrêté du 12 octobre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035881365

Texte parentLEGITEXT000035881359

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 octobre 2017 (version du 27 octobre 2017)Légifrance →

1. Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.