Arrêté du 12 octobre 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035881363
Texte parentLEGITEXT000035881359
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa des articles 5 et 6 du même arrêté, les mots : « la personnalité, » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 : art. 5, art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035881363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.