Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035881361
Texte parentLEGITEXT000035881359
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « deux épreuves écrites » sont remplacés par les mots : « une épreuve écrite » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « 1° » est supprimé ;
4. 3° Le quatrième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 : art. 3
Aller plus loin
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