Arrêté du 12 octobre 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035881367
Texte parentLEGITEXT000035881359
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 4 du même arrêté, les mots : « qualités personnelles » sont remplacés par le mot : « aptitudes ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 : art. 4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035881367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.