Article 1 JORFARTI000035880249
M. Jonas Bayard est nommé conseiller presse à compter du 11 octobre 2017.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 octobre 2017
Publié le26 octobre 2017
PublicationJORF n°0251 du 26 octobre 2017
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREC1728565A
IdentifiantJORFTEXT000035880246
La secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035880250
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2017.
Brune Poirson