Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 2017
Publié le26 octobre 2017
PublicationJORF n°0251 du 26 octobre 2017
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREC1728935A
IdentifiantJORFTEXT000035880253
RéférenceArrêté du 20 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, JO du 26 octobre 2017, NOR TREC1728935ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035880256

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Madjid Ouriachi en qualité de chef adjoint de cabinet.

Article 2 JORFARTI000035880257

M. Guillaume Rivalland est nommé chef adjoint de cabinet.

Article 3 JORFARTI000035880258

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2017.

Nicolas Hulot

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035880253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).