Article 1 JORFARTI000035880262
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Madjid Ouriachi en qualité de chef de cabinet et affaires réservées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2017
Publié le26 octobre 2017
PublicationJORF n°0251 du 26 octobre 2017
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREC1728911A
IdentifiantJORFTEXT000035880259
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035880263
M. Guillaume Rivalland est nommé chef de cabinet et affaires réservées.
Article 3 JORFARTI000035880264
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2017.
Sébastien Lecornu