Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008, relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission ;
Arrête :
Article 1 JORFARTI000035899821
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2017 modifié susvisé :
Date d'effet |
Direction ou service |
Emploi |
|---|
01/10/2017 |
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes |
chef du pôle contrôle-secteur est |
01/09/2017 |
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire |
secrétaire général |
01/09/2017 |
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie |
chef de l'unité Santé et éco-industrie, commissaire du redressement productif Est |
01/10/2017 |
direction générale de l'énergie et du climat. |
chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques |
01/06/2017 |
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
chef du pôle sous-sol |
Article 2 JORFARTI000035899822
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2017 modifié susvisé :
Date d'effet |
Direction ou service |
Emploi |
|---|
01/10/2017 |
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes |
chef de service délégué du service réglementation et contrôle des transports et véhicules |
01/10/2017 |
école nationale supérieure mines-télécom Lille Douai |
secrétaire général |
01/11/2017 |
direction générale de la prévention des risques |
chargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques |
01/12/2017 |
direction générale de la prévention des risques |
chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/ SDRA/ BSEI |
01/09/2017 |
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
secrétaire général |
01/10/2017 |
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire |
chef de l'unité départementale du Loiret |
01/09/2017 |
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie |
adjoint au chef du service entreprise |
01/10/2017 |
direction générale de l'énergie et du climat. |
chargé de mission auprès du directeur |
01/06/2017 |
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
adjoint au chef du service énergie, climat, véhicules et chef de projet''planification'' |
01/12/2017 |
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France |
chef du bureau de la métrologie |
01/09/2017 |
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur |
chargé de mission auprès du directeur |
Article 3 JORFARTI000035899823
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2017 modifié susvisé :
Date d'effet |
Direction ou service |
Emploi |
|---|
01/10/2017 |
école nationale supérieure mines-télécom Lille Douai |
secrétaire général |
01/09/2017 |
direction générale de la prévention des risques |
chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/ SDRA/ BSEI |
01/09/2017 |
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
secrétaire général |
01/10/2017 |
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire |
chef de l'unité départementale du Loiret |
01/10/2017 |
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes |
chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules |
01/12/2017 |
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France |
chef du bureau de la métrologie |
01/08/2017 |
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes |
adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques |
01/10/2017 |
Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux |
secrétaire général |
Article 4 JORFARTI000035899824
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2017 modifié susvisé :
Date d'effet |
Direction ou service |
Emploi |
|---|
01/10/2017 |
école nationale supérieure mines-télécom Lille Douai |
chargé de mission auprès du directeur |
01/09/2017 |
direction générale de la prévention des risques |
chargé de mission auprès du directeur |
01/09/2017 |
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
chargé de mission auprès du directeur |
01/10/2017 |
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes |
chargé de mission auprès du directeur |
Article 5 JORFARTI000035899825
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des entreprises :
Le secrétaire général, S. Morin
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