Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 2017
Publié le29 octobre 2017
PublicationJORF n°0254 du 29 octobre 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1730391A
IdentifiantJORFTEXT000035922086
RéférenceArrêté du 27 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, JO du 29 octobre 2017, NOR PRMX1730391ALégifrance →

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035922089

Il est mis fin aux fonctions de Mme Corinne DESFORGES, directrice de cabinet, à compter du 11 octobre 2017.

Article 2 JORFARTI000035922090

Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à compter du 17 octobre 2017 :

- Mme Catherine PETIT, directrice de cabinet ; - M. Mathieu PONTÉCAILLE, conseiller spécial, chargé de la stratégie communication et de la presse.

Article 3 JORFARTI000035922091

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2017.

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035922086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).