Article 1 JORFARTI000035939186
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté à compter du 1er septembre 2017.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2017
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2017
Publié le1er novembre 2017
PublicationJORF n°0256 du 1 novembre 2017
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRS1728864A
IdentifiantJORFTEXT000035939184
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2017 ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035939187
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000035939195
ANNEXE I
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET 1° La mention : LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET est remplacée par la mention : LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION 2° Sont ajoutées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Cabinet du Ministre | Chef du bureau du Cabinet |
Directions | Fonctions |
|---|---|
Secrétariat général | Chef du bureau du pilotage de la rémunération au service des ressources humaines |
3° Sont supprimées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Secrétariat général | Secrétaire général du conseil des systèmes d'information |
Chef du bureau du droit financier des contrats publics et de la concurrence au service des affaires juridiques | |
Chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef du bureau du pilotage des systèmes d'information au service de la modernisation | |
Chef du département examens, concours et formations au service de modernisation |
Directions | Fonctions |
|---|---|
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | Chargé de la mission organisation commune des marchés uniques à la sous-direction des produits et marchés |
Directions | Fonctions |
|---|---|
Direction générale de l'alimentation | Adjoint au sous-directeur de la politique de l'alimentation |
Directions | Fonctions |
|---|---|
Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Adjoint au sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales |
Annexe
Annexe II JORFARTI000035939196
ANNEXE II
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP) La mention LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP) est remplacée par la mention : LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP) I.-Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt (DRAAF) 1° Est rajoutée la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes | Chef de service adjoint régional de l'information statistique, économique et territorial |
2° Sont supprimées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DRAAF Nouvelle-Aquitaine | Chef du pôle inter-régional santé des forêts Aquitaine Midi-Pyrénées |
III.-Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) 1° Sont ajoutées les mentions :
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
46-Lot | DDT | Chef du service de l'économie agricole et développement des territoires |
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
48-Lozère | DDT | Chef du service économie agricole |
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
68-Haut-Rhin | DDT | Chef du service agriculture et développement rural |
2° Sont supprimées les mentions :
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
04-Alpes-de-Haute-Provence | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
42-Loire | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
47-Lot-et-Garonne | DDT | Chef du service économie agricole |
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
55-Meuse | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
58-Nièvre | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
64-Pyrénées-Atlantiques | DDTM | Chef du service productions et économie agricole |
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
84-Vaucluse | DDT | Chef du service de l'eau et des milieux naturels |
DDT | Chef du service de la prospective des territoires et de l'aménagement durable |
IV.-Directions départementales de la protection des populations (DDPP) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) Sont supprimées les mentions :
Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
|---|---|---|
09-Ariège | DDCSPP | Secrétaire général |
Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
|---|---|---|
41-Loir-et-Cher | DDCSPP | Chef du service de la protection de l'environnement |
Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
|---|---|---|
76-Seine-Maritime | DDPP | Secrétaire général |
Annexe
Annexe III JORFARTI000035939197
ANNEXE III
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET 1° La mention LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET est remplacée par la mention : LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION 2° Est supprimée la mention :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
L'Ecole Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole de Toulouse-Auzeville (ENSFEA) | Chef du service patrimoine |
Annexe
Annexe IV JORFARTI000035939198
ANNEXE IV
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA) 1° Est ajoutée la mention :
Département | EPLEFPA | Fonctions |
|---|---|---|
Nouvelle-Calédonie | EPL Pouembout | Secrétaire général |
2° Est supprimée la mention :
Département | EPLEFPA | Fonctions |
|---|---|---|
33-Gironde | EPLEFPA Bordeaux Gironde | Secrétaire général |
Annexe
Annexe V JORFARTI000035939199
ANNEXE V
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET 1° La mention LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET est remplacée par la mention : LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION 2° Sont ajoutées les mentions :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service arborial au secrétariat général |
Délégué filière sucre et chef de l'unité grains et sucre à la direction marchés études et prospective |
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne-Franche Comté |
Adjoint au chef du service FranceAgriMer Occitanie |
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Directeur des opérations OSIRIS |
Chef du service ressources et assistance | |
Inspecteur général |
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Délégations régionales de l'Agence de services et de paiement | Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes |
Directeur régional de la direction régionale Grand-Est | |
Directeur régional de la direction régionale Guadeloupe |
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) | Délégué territorial Nord-Est |
3° Sont supprimées les mentions :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service juridique au secrétariat général |
Chef de la mission sucre et délégué filière sucre à la direction marchés études et prospective |
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Responsable du pôle FranceAgriMer Franche-Comté |
Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne | |
Chef du service FranceAgriMer Midi-Pyrénées |
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Chef du service organisation, méthodes et procédures à la direction des ressources humaines |
Inspecteur délégué |
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Délégations régionales de l'Agence de services et de paiement | Directeur régional de la délégation régionale Auvergne-Rhône-Alpes |
Directeur régional de la délégation régionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie | |
Directeur régional de la délégation régionale Guadeloupe |
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE) | Adjoint au directeur de délégation au haras de Rodez-Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie au haras |
Annexe
Annexe VI JORFARTI000035939200
ANNEXE VI
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER La mention : LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER est remplacée par la mention : LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE I.-Directions d'administration centrale 1° Est ajoutée la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Commissariat général au développement durable | Chargé de mission rapporteur à l'Autorité Environnementale |
2° Sont supprimées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Secrétariat général | Chef du bureau stratégie et prospectives sur les emplois, effectifs et compétences |
Directions | Fonctions |
|---|---|
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture | Chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics |
Directions | Fonctions |
|---|---|
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Chef du bureau des eaux souterraines et de la ressource en eau |
II.-Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Est supprimée la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DREAL Provence-Alpes- Côte d'Azur | Chef du service de la connaissance, de l'aménagement durable et de l'évaluation |
III.-Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) 1° Est ajoutée la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DEAL de Martinique | Chef du service paysages, eau et biodiversité |
2° Est supprimée la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DEAL de Mayotte | Chef du service de l'environnement et de la prévention des risques |
IV.-Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) 1° Sont ajoutées les mentions :
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
34-Hérault | DDTM | Chef du service eau, risques et nature |
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
54-Meurthe-et-Moselle | DDT | Directeur au centre de valorisation des ressources humaines |
2° Sont supprimées les mentions :
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
12-Aveyron | DDT | Chef du service de l'eau et de la biodiversité |
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
54-Meurthe-et-Moselle | DDT | Chef du service de l'environnement, de l'eau et de la biodiversité |
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
58-Nièvre | DDT | Chef de service de l'aménagement du territoire et de l'habitat |
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
82-Tarn-et-Garonne | DDT | Chef du service de l'environnement |
Annexe
Annexe VII JORFARTI000035939201
ANNEXE VII
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT 1° La mention : LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT est remplacée par la mention : LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE 2° Est ajoutée la mention :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Parc National de Port-Cros | Directeur adjoint |
Fait le 23 octobre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle
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