Article 1 LEGIARTI000048568373
1. La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté à compter du 1er septembre 2017.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2017
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2017
Publié le1er novembre 2017
Articles9 articles en vigueur
NORAGRS1728864A
IdentifiantLEGITEXT000048568364
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2017 ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048568375
1. La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000048568377
A modifié :
- Arrêté du 10 juillet 2017
Divisions : Art. Annexe I
Annexe
Annexe LEGIARTI000048568379
A modifié :
- Arrêté du 10 juillet 2017
Divisions : Art. Annexe II
Annexe
Annexe LEGIARTI000048568381
A modifié :
- Arrêté du 10 juillet 2017
Divisions : Art. Annexe III
Annexe
Annexe LEGIARTI000048568383
A modifié :
- Arrêté du 10 juillet 2017
Divisions : Art. Annexe IV
Annexe
Annexe LEGIARTI000048568385
A modifié :
- Arrêté du 10 juillet 2017
Divisions : Art. Annexe V
Annexe
Annexe LEGIARTI000048568387
A modifié :
- Arrêté du 10 juillet 2017
Divisions : Art. Annexe VI
Annexe
Annexe LEGIARTI000048568389
A modifié :
- Arrêté du 10 juillet 2017
Divisions : Art. Annexe VII
Fait le 23 octobre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er novembre 2017).