1. La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté à compter du 1er septembre 2017.
Arrêté du 23 octobre 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2017.
TexteArrêté du 23 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000048568373
Texte parentLEGITEXT000048568364
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