Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 19 octobre 2017,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000035943802
A l'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mentions :
Directions et services |
Fonctions |
Points NBI |
|---|
Direction des transports et de la protection du public. |
Chef du bureau des actions contre les nuisances |
50 |
sont remplacées par les mentions :
Directions et services |
Fonctions |
Points NBI |
|---|
Direction des transports et de la protection du public. |
Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement |
50 |
Article 2 JORFARTI000035943803
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
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