Article 1 LEGIARTI000035949430
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe III
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 2017
NatureArrêté
Signé le25 octobre 2017
Publié le3 novembre 2017
Articles2 articles en vigueur
NORINTA1729830A
IdentifiantLEGITEXT000035949428
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 19 octobre 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035949432
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 novembre 2017).