Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035949430
Texte parentLEGITEXT000035949428
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mentions :
2. Directions et services
3. Fonctions
4. Points NBI
5. Direction des transports et de la protection du public.
6. Chef du bureau des actions contre les nuisances
7. 50
8. sont remplacées par les mentions :
9. Directions et services
10. Fonctions
11. Points NBI
12. Direction des transports et de la protection du public.
13. Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement
14. 50
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe III
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