Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 2017 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2017
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2017
Publié le4 novembre 2017
PublicationJORF n°0258 du 4 novembre 2017
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1729425A
IdentifiantJORFTEXT000035967296
RéférenceArrêté du 3 novembre 2017 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur, JO du 4 novembre 2017, NOR INTA1729425ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 26 octobre 2017,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035967298

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des bureaux des étrangers de préfecture et de sous-préfecture est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000035967299

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017.

Article 3 JORFARTI000035967301

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe I JORFARTI000035967304

ANNEXES ANNEXE I PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES PRÉFECTURES


Nombre de points d'indice attribués par département pour le bureau des étrangers

Bureau des étrangers

DÉPTS

Nombre de points

Nombre de points

Encadrement A ou B
(20 point par emploi)

Guichet B ou C
(10 points par emploi)

01 - Ain

40

120

02 - Aisne

60

70

03 - Allier

40

60

04 - Alpes-de-Haute-Provence

40

40

05 - Hautes-Alpes

40

40

06 - Alpes-Maritimes

240

300

07 - Ardèche

20

80

08 - Ardennes

80

40

09 - Ariège

20

40

10 - Aube

60

110

11 - Aude

80

40

12 - Aveyron

40

60

13 - Bouches-du-Rhône

320

530

14 - Calvados

80

150

15 - Cantal

20

20

16 - Charente

40

70

17 - Charente-Maritime

40

70

18 - Cher

40

100

19 - Corrèze

40

70

2A - Corse-du-Sud

20

30

2B - Haute-Corse

20

10

21 - Côte-d'Or

100

100

22 - Côtes-d'Armor

60

100

23 - Creuse

20

20

24 - Dordogne

40

60

25 - Doubs

80

210

26 - Drôme

100

110

27 - Eure

60

100

28 - Eure-et-Loir

40

100

29 - Finistère

40

130

30 - Gard

120

180

31 - Haute-Garonne

140

380

32 - Gers

20

30

33 - Gironde

240

300

34 - Hérault

160

210

35 - Ille-et-Vilaine

180

240

36 - Indre

60

100

37 - Indre-et-Loire

60

80

38 - Isère

240

360

39 - Jura

0

20

40 - Landes

0

50

41 - Loir-et-Cher

40

70

42 - Loire

140

180

43 - Haute-Loire

0

30

44 - Loire-Atlantique

120

140

45 - Loiret

100

100

46 - Lot

40

20

47 - Lot-et-Garonne

60

80

48 - Lozère

0

10

49 - Maine-et-Loire

60

170

50 - Manche

40

40

51 - Marne

120

130

52 - Haute-Marne

40

60

53 - Mayenne

60

40

54 - Meurthe-et-Moselle

140

190

55 - Meuse

40

50

56 - Morbihan

60

90

57 - Moselle

100

300

58 - Nièvre

40

20

59 - Nord

300

360

60 - Oise

120

250

61 - Orne

0

20

62 - Pas-de-Calais

160

220

63 - Puy-de-Dôme

80

110

64 - Pyrénées-Atlantiques

80

100

65 - Hautes-Pyrénées

20

50

66 - Pyrénées-Orientales

60

80

67 - Bas-Rhin

120

350

68 - Haut-Rhin

100

250

69 - Rhône

300

300

70 - Haute-Saône

40

40

71 - Saône-et-Loire

20

70

72 - Sarthe

40

100

73 - Savoie

80

90

74 - Haute-Savoie

120

190

75 - Paris

0

0

76 - Seine-Maritime

120

210

77 - Seine-et-Marne

220

500

78 - Yvelines

360

710

79 - Deux-Sèvres

40

40

80 - Somme

60

80

81 - Tarn

80

60

82 - Tarn-et-Garonne

40

60

83 - Var

120

200

84 - Vaucluse

60

90

85 - Vendée

60

40

86 - Vienne

100

160

87 - Haute-Vienne

40

70

88 - Vosges

20

30

89 - Yonne

80

120

90 - Territoire de Belfort

60

50

91 - Essonne

220

520

92 - Hauts-de-Seine

420

770

93 - Seine-Saint-Denis

360

780

94 - Val-de-Marne

380

700

95 - Val-d'Oise

520

770

TOTAL

9 340

15 190

Annexe

Annexe II JORFARTI000035967305

ANNEXE II PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER, LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET LES COLLECTIVITÉS À STATUT UNIQUE DE GUYANE ET MARTINIQUE ET DANS LE DÉPARTEMENT DE MAYOTTE


Nombre de points d'indice attribués pour le bureau des étrangers

Bureau des étrangers

Nombre de points

Nombre de points

Nombre de points

Nombre de points

Encadrement niveau A
(20 points par emploi)

Encadrement niveau B
(15 points par emploi)

Guichet niveau B
(15 points par emploi)

Guichet niveau C
(10 points par emploi)

Guyane

60

75

30

230

Martinique

20

60

0

70

Guadeloupe

20

45

15

220

Réunion

20

15

0

70

Saint-Pierre-et-Miquelon

20

15

0

20

Mayotte

80

90

45

250

TOTAL

220

300

90

860

Fait le 3 novembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur des ressources humaines, A. Guérin

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035967296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).