La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000035986249
L'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est modifiée comme suit :
La dernière ligne du tableau relatif au programme « 178. Préparation et emploi des forces » est remplacée par la ligne suivante :
Service du commissariat des armées |
Directeur du centre interarmées d'administration des opérations
Directeurs du commissariat en opération extérieure
Directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Directeur du centre d'expertise de la restauration et de l'hébergement interarmées
Directeur du centre d'analyse et de contrôle interne |
Article 2 JORFARTI000035986250
L'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est modifiée comme suit :
1° La deuxième ligne est supprimée ;
2° A la cinquième ligne, les mots « Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments des forces françaises au Sénégal (stationnée à Dakar) » sont remplacés par les mots « Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar) » ;
3° Après la vingt-deuxième ligne est insérée une nouvelle ligne rédigée comme suit :
Directeur de la plate-forme achats finances Rambouillet |
P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212 |
4° la vingt-septième ligne est remplacée par la ligne suivante :
Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées |
P. 144, P. 167, P. 178, P. 212, P. 901 |
Article 3 JORFARTI000035986253
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2017.
Florence Parly
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