Article 1 LEGIARTI000035987203
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 2017
NatureArrêté
Signé le31 octobre 2017
Publié le8 novembre 2017
Articles3 articles en vigueur
NORARMF1730655A
IdentifiantLEGITEXT000035987197
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035987201
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Divisions : Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000035987205
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2017.
Florence Parly
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 novembre 2017).