Arrêté du 31 octobre 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035987201
Texte parentLEGITEXT000035987197
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est modifiée comme suit : 1° La deuxième ligne est supprimée ; 2° A la cinquième ligne, les mots « Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments des forces françaises au Sénégal (stationnée à Dakar) » sont remplacés par les mots « Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar) » ; 3° Après la vingt-deuxième ligne est insérée une nouvelle ligne rédigée comme suit :

2. Directeur de la plate-forme achats finances Rambouillet

3. P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

4. 4° la vingt-septième ligne est remplacée par la ligne suivante :

5. Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées

6. P. 144, P. 167, P. 178, P. 212, P. 901

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 23 avril 2015
    Divisions : Art. Annexe II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035987201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.