Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035987203
Texte parentLEGITEXT000035987197
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est modifiée comme suit :
La dernière ligne du tableau relatif au programme « 178. Préparation et emploi des forces » est remplacée par la ligne suivante :
2. Service du commissariat des armées
3. Directeur du centre interarmées d'administration des opérations
Directeurs du commissariat en opération extérieure
Directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Directeur du centre d'expertise de la restauration et de l'hébergement interarmées
Directeur du centre d'analyse et de contrôle interne
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe I
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