Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 2017
Publié le11 novembre 2017
PublicationJORF n°0264 du 11 novembre 2017
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAP1730308A
IdentifiantJORFTEXT000035999104
RéférenceArrêté du 6 novembre 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, JO du 11 novembre 2017, NOR CPAP1730308ALégifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035999107

M. Pierre-Jean Le Mauff est nommé conseiller en charge de la communication, presse et opinion au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, à compter du 9 novembre 2017.

Article 2 JORFARTI000035999108

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2017.

Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017, v. init.
Décret n°2017-1098 du 14 juin 2017 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035999104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).