Article (sans numéro) JORFARTI000035999220
Constate :
Journal officiel · Délibération
Délibération n° 2017-288 du 26 octobre 2017 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDélibération
Signé le26 octobre 2017
Publié le11 novembre 2017
PublicationJORF n°0264 du 11 novembre 2017
AutoritéCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
NORCNIL1731342X
IdentifiantJORFTEXT000035999217
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, notamment son article 13, La présidente, I. Falque-Pierrotin
Article 1 JORFARTI000035999221
M. Philippe GOSSELIN, est élu membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Article 2 JORFARTI000035999222
La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
M. Jean-François CARREZ, président ;
Mme Dominique CASTERA ;
M. Philippe GOSSELIN ;
M. Alexandre LINDEN ;
M. Marie-Hélène MITJAVILE ;
M. Maurice RONAI.
Article 3 JORFARTI000035999223
La présidente de la commission est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.