Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 modifié fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces,
Arrêtent :
Dans la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces, régime élargi, de l'annexe II de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, est ajouté : « Centre interarmées des actions sur l'environnement ».
La directrice du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2017.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction financière et comptable de la direction des affaires financières, V. Nativelle Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, F. Desmadryl
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.