Article 1 LEGIARTI000036014819
A modifié :
- Arrêté du 7 décembre 2015 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 2017
NatureArrêté
Signé le31 octobre 2017
Publié le14 novembre 2017
Articles2 articles en vigueur
NORARMF1731003A
IdentifiantLEGITEXT000036014817
La ministre des armées et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 modifié fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000036014821
1. La directrice du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2017.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction financière et comptable de la direction des affaires financières, V. Nativelle Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, F. Desmadryl
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 novembre 2017).