Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036014819
Texte parentLEGITEXT000036014817
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces, régime élargi, de l'annexe II de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, est ajouté : « Centre interarmées des actions sur l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 décembre 2015 : art. null
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