Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-1 et A. 212-17 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots suivants : « aux articles 3 et 4 du décret du 20 novembre 2006 susvisé » sont remplacés par les mots suivants : « aux articles D. 212-53 et D. 212-54 du code du sport » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
L'article 13 du même arrêté devient l'article 3.
A l'article 3-1 du même arrêté, les mots suivants : « à celle fixée par l'arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pris en l'espèce » sont remplacés par les mots suivants : « à l'article A. 212-41 du code du sport ».
Lesarticles 4,5,6,7,8,9,10,11,12,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25 et 26 du même arrêté sont abrogés.
Après l'article 3-1 du même arrêté, il est inséré un article 4 ainsi rédigé :
« Art. 4.-La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales quelle que soit la spécialité (UC1 et UC2) est réalisée au moyen d'un document écrit personnel et d'une soutenance orale suivie d'un entretien. « Dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le candidat transmet au directeur ou à l'organisme de formation un document écrit personnel de vingt pages, hors annexes, analysant une expérience de pilotage d'un projet de développement d'une organisation et de direction de celle-ci dans le champ de la mention, assortie de son évaluation. Ce document fait l'objet d'une soutenance orale par le candidat pendant une durée de 20 minutes au maximum suivie d'un entretien d'une durée de 40 minutes au maximum permettant de vérifier l'acquisition des compétences par le jury mentionné à l'article R. 212-10-1 du code du sport. Le candidat peut, lors de la soutenance, utiliser un support vidéo. « Cette situation d'évaluation certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables UC1 et UC2. »
Après l'article 4 du même arrêté, il est inséré un article 5 ainsi rédigé :
« Art. 5.-La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables de la mention (UC3 et UC4) comporte une ou deux épreuves dont l'une au moins consiste en une mise en situation professionnelle d'encadrement. Cette situation d'évaluation certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables UC3 et UC4. »
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.
La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2017.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, L. Lefèvre Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, J.-B. Dujol
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.