Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Article 1 LEGIARTI000036015269

A modifié :

• Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000036015261

A modifié :

• Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 13, art. 3

Article 3 LEGIARTI000036015263

A modifié :

• Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 3-1

Article 4 LEGIARTI000036015265

A abrogé :

• Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26
  Divisions : TITRE III : LE LIVRET DE FORMATION. ; TITRE IV : L'ALTERNANCE. ; TITRE V : NOMENCLATURE. ; TITRE VI : CERTIFICATION PAR UNITÉS CAPITALISABLES. ; TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE. ; TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Article 5 LEGIARTI000036015271

A modifié :

• Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 4

Article 6 LEGIARTI000036015267

A modifié :

• Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 5

Article 7 LEGIARTI000036015273

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 8 LEGIARTI000036015275

1. La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.