Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036015269
Texte parentLEGITEXT000036015259
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots suivants : « aux articles 3 et 4 du décret du 20 novembre 2006 susvisé » sont remplacés par les mots suivants : « aux articles D. 212-53 et D. 212-54 du code du sport » ;
3. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 1
Aller plus loin
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