1. La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 octobre 2017 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2017.
TexteArrêté du 20 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036015275
Texte parentLEGITEXT000036015259
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