Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036015263
Texte parentLEGITEXT000036015259
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3-1 du même arrêté, les mots suivants : « à celle fixée par l'arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pris en l'espèce » sont remplacés par les mots suivants : « à l'article A. 212-41 du code du sport ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 3-1
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