Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036015267
Texte parentLEGITEXT000036015259
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4 du même arrêté, il est inséré un article 5 ainsi rédigé :
2. « Art. 5.-La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables de la mention (UC3 et UC4) comporte une ou deux épreuves dont l'une au moins consiste en une mise en situation professionnelle d'encadrement. Cette situation d'évaluation certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables UC3 et UC4. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 5
Aller plus loin
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