Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036015265
Texte parentLEGITEXT000036015259
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Lesarticles 4,5,6,7,8,9,10,11,12,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25 et 26 du même arrêté sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26 Divisions : TITRE III : LE LIVRET DE FORMATION. ; TITRE IV : L'ALTERNANCE. ; TITRE V : NOMENCLATURE. ; TITRE VI : CERTIFICATION PAR UNITÉS CAPITALISABLES. ; TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE. ; TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
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