Article 1 JORFARTI000036021011
L'article 2 bis de l'arrêté du 17 juin 2011 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ” ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 2017
NatureArrêté
Signé le13 novembre 2017
Publié le15 novembre 2017
PublicationJORF n°0266 du 15 novembre 2017
AutoritéMinistère des armées
NORARMD1731481A
IdentifiantJORFTEXT000036021008
La ministre des armées,
Vu la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 modifiée créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;
Vu le décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 modifié relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2011 modifié portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036021014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2017.
Florence Parly
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