Article 1 LEGIARTI000036021529
A modifié :
- Arrêté du 17 juin 2011
Divisions : Art. 2 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 2017
NatureArrêté
Signé le13 novembre 2017
Publié le15 novembre 2017
Articles2 articles en vigueur
NORARMD1731481A
IdentifiantLEGITEXT000036021524
La ministre des armées,
Vu la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 modifiée créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;
Vu le décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 modifié relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2011 modifié portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036021527
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2017.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 novembre 2017).