Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036021529
Texte parentLEGITEXT000036021524
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 bis de l'arrêté du 17 juin 2011 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juin 2011 Divisions : Art. 2 bis
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