Article 1 JORFARTI000036032683
A l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé, les mots : « directeur de projet » sont remplacés par les mots : « directeur de projet et expert de haut niveau ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 2017
NatureArrêté
Signé le16 novembre 2017
Publié le17 novembre 2017
PublicationJORF n°0268 du 17 novembre 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1729126A
IdentifiantJORFTEXT000036032681
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000036032685
L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000036032687
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 4 JORFARTI000036032689
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000036032691
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fait le 16 novembre 2017.
Le Premier ministre :
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.