Article 1 LEGIARTI000036034313
A modifié :
- Arrêté du 16 novembre 2001 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 2017
NatureArrêté
Signé le16 novembre 2017
Publié le17 novembre 2017
Articles5 articles en vigueur
NORPRMG1729126A
IdentifiantLEGITEXT000036034310
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000036034315
1. L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000036034317
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 4 LEGIARTI000036034319
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000036034321
A modifié :
- Arrêté du 16 novembre 2001 : art. Annexe
Fait le 16 novembre 2017.
Le Premier ministre :
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 novembre 2017).