Article 1 JORFARTI000036033654
Mme Floriane VOLT est nommée conseillère en charge des droits des femmes au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à compter du 2 novembre 2017.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 novembre 2017
Publié le17 novembre 2017
PublicationJORF n°0268 du 17 novembre 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1731843A
IdentifiantJORFTEXT000036033651
La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036033655
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 novembre 2017.
Marlène Schiappa