Article 1 JORFARTI000036062667
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 mars 2012 susvisé est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 2017
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2017
Publié le21 novembre 2017
PublicationJORF n°0271 du 21 novembre 2017
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1728173A
IdentifiantJORFTEXT000036062664
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2012 modifié relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 20 octobre 2017 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036062669
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2017.
Gérard Collomb
Textes cités liens · DILA2
Code de procédure pénale (V)
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