Article 1 LEGIARTI000036063656
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2012 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 2017
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2017
Publié le21 novembre 2017
Articles2 articles en vigueur
NORINTC1728173A
IdentifiantLEGITEXT000036063653
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2012 modifié relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 20 octobre 2017 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036063658
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2017.
Gérard Collomb
Textes cités liens · DILA2
Code de procédure pénale (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 novembre 2017).