Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000036062769
Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2017 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DESIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Direction régionale Centre-Val de Loire |
Chef du service études et diffusion |
Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale |
Expert en démarche qualité |
Direction régionale de Normandie |
Chef du service statistique de l'établissement de Rouen |
Article 2 JORFARTI000036062770
Le poste suivant est ajouté dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er juin 2017 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DESIGNATION DE L'EMPLOI |
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Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens |
Adjointe au chef de la division des prestations financières |
Article 3 JORFARTI000036062771
Dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé, le poste suivant est ainsi modifié-au lieu de « à compter du 1er septembre 2017 » lire « à compter du 1er mai 2017 » :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DESIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Direction régionale du Grand Est |
Chef du service statistique du siège de Strasbourg |
Article 4 JORFARTI000036062773
Le poste suivant est ajouté dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er janvier 2014 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DESIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Direction régionale de La Réunion-Mayotte |
Chef du service territorial de Mayotte |
Article 5 JORFARTI000036062774
Le poste suivant est ajouté dans la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er avril 2017 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DESIGNATION DE L'EMPLOI |
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Direction régionale des Hauts-de-France |
Chef du service statistique-Chef d'établissement d'Amiens |
Article 6 JORFARTI000036062775
Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2017 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DESIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Direction régionale du Grand Est |
Chef du service administration des ressources |
Direction régionale de Normandie |
Chef du service administration des ressources |
Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine |
Chef du service statistique-Chef d'établissement de Limoges |
Article 7 JORFARTI000036062776
Le poste suivant est supprimé dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er mai 2017 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DESIGNATION DE L'EMPLOI |
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Direction régionale de Bourgogne |
Chef du service statistique |
Article 8 JORFARTI000036062777
Les postes suivants sont supprimés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2017 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DESIGNATION DE L'EMPLOI |
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Direction régionale des Hauts-de-France |
Chef du service statistique-Chef d'établissement d'Amiens |
Article 9 JORFARTI000036062778
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'INSEE, J.-L. Tavernier
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