Article 1 JORFARTI000036062948
Sont nommés au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement : M. Sylvain Laval.
Conseiller dialogue social et modernisation : M. Albin Heuman.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2017
Publié le21 novembre 2017
PublicationJORF n°0271 du 21 novembre 2017
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA1729979A
IdentifiantJORFTEXT000036062945
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036062949
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2017.
Nicole Belloubet