Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines Télécom ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etale décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2011 modifié relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut Mines-Télécom ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut Mines-Télécom du 20 avril 2017,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000036080299
L'arrêté du 18 octobre 2011 modifié relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut Mines-Télécom susvisé est modifié comme suit :
I.-Aux articles 1er, 3 et 4, les mots : « administrateur général » sont remplacés par les mots : « directeur général » ;
II.-A l'article 3, les mots : « sept membres titulaires et sept membres suppléants » sont remplacés par les mots : « huit membres titulaires et huit membres suppléants ».
Article 2 JORFARTI000036080302
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire
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